attaché principal d'administration centrale

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

3° Au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Membre suppléant (premier suppléant)

attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de l'intérieur

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

3o Au titre de représentants du ministre de l'intérieur

Membre suppléant (premier suppléant)

attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de l'intérieur

membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

3o Au titre de représentants du ministre de l'intérieur

Membre suppléant (deuxième suppléant)

3e échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du

modifié, dans les conditions suivantes

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

1. Premier collège

c) Représentants du ministre de l'intérieur

Membres suppléants

Deuxième

pour la durée du mandat restant à courir

membre de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de l'intérieur

membre suppléant (deuxième)

attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, suppléant

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de l'intérieur

à la première série